Déclaration préalable Locaux N° 02212123D0031

Déclaration préalable n° 02212123D0031 à Lanvollon pour 820 m² de locaux, rue de Saint-Malo Le Petit Ponlo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier DP n° 02212123D0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02212123D0031 a été accordée le 26 juillet 2023 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue de Saint-Malo Le Petit Ponlo.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 981 m², le programme représente 820 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 19/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1971. Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables à Lanvollon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 981 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

820 m²

Surface totale après

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

19/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/07/2023
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2024

Localisation du projet à Lanvollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Ponlo

Territoires administratifs

Commune
Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 981 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 820 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 820 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 820 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m²
Total 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m²
Total locaux 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35091)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212123D0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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