Déclaration préalable Locaux N° 02212123D0031

Déclaration préalable n° 02212123D0031 à Lanvollon pour 820 m² de locaux, Rue De Saint-Malo Le Petit Ponlo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier DP n° 02212123D0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02212123D0031 a été accordée le 26 juillet 2023 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Saint-Malo Le Petit Ponlo.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 981 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1971. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvollon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 981 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

820 m²

Surface totale après

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

19/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/07/2023
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2024

Localisation du projet à Lanvollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Ponlo

Territoires administratifs

Commune
Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m²
Total 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m²
Total locaux 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35091)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212123D0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 981 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Saint-Malo Le Petit Ponlo, à Lanvollon (22290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 19 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212123D0031, déposé en mairie de Lanvollon.

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