Permis de construire Locaux N° 02212124D0017

Permis de construire n° 02212124D0017 à Lanvollon pour 535 m² de locaux, ZA de Kercadiou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 02212124D0017

Demandeur

RENAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2024 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02212124D0017 porte sur un projet situé ZA de Kercadiou. La demande émane de RENAN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 535 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 874 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2410. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, ZA de Kercadiou, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables à Lanvollon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 874 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

535 m²

Surface totale après

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvollon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 2410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 874 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 535 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 535 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 535 m² parmi les 733 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 733 m² 0 m² 535 m² 0 m² 535 m² 0 m² 733 m²
Total 733 m² 0 m² 535 m² 0 m² 535 m² 0 m² 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 733 m² 0 m² 535 m² 0 m² 535 m² 0 m² 733 m²
Total locaux 733 m² 0 m² 535 m² 0 m² 535 m² 0 m² 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RENAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Erquy.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452302938
SIRET
45230293800074
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
ERQUY (22430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212124D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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