Permis de construire n° 02212120D0011 à Lanvollon pour 157 m² de locaux, ZA de Kercadiou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2020
Dossier PC n° 02212120D0011
Demandeur
SCI DE KERCADIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02212120D0011 a été délivré le 13 juin 2020 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse ZA de Kercadiou. La demande émane de SCI DE KERCADIOU.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2025. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, ZA de Kercadiou, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 164 permis de construire et déclarations préalables à Lanvollon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanvollon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 157 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 786 m² à 1 943 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 786 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 943 m² |
| Total | 1 786 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 786 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 943 m² |
| Total locaux | 1 786 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE KERCADIOU, dont l'adresse déclarée est à Lanvollon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI DE KERCADIOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349098608
- SIRET
- 34909860800020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LANVOLLON (22290)
Autres dossiers de SCI DE KERCADIOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212120D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZA de Kercadiou à Lanvollon (22290)
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