Déclaration préalable Locaux N° 02212123D0035

Déclaration préalable n° 02212123D0035 à Lanvollon pour 30 m² de locaux, 5 rue des Promenades

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier DP n° 02212123D0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 décembre 2023 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02212123D0035 porte sur un projet situé 5 rue des Promenades.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 659 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1273. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Promenades, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables à Lanvollon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

659 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 659 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 149 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 179 m² à 164 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 119 m²
Locaux 30 m² 0 m² 30 m² 15 m² 0 m² 15 m² 45 m²
Total 179 m² 0 m² 30 m² 15 m² 30 m² -15 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 30 m² 15 m² 0 m² 15 m² 45 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 30 m² 15 m² 0 m² 15 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MERZER (22200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212123D0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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