Permis de construire Locaux N° 02212116D0008

Permis de construire n° 02212116D0008 à Lanvollon pour 6 m² de locaux, Z.a.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 02212116D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2016 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02212116D0008 porte sur un projet situé Z.a..

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2410. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvollon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 046 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2017

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/12/2016
Chantier (DOC)
13/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2018

Localisation du projet à Lanvollon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A2410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 855 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 861 m²
Total 855 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 855 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 861 m²
Total locaux 855 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANVOLLON (22290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212116D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 046 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Z.a., à Lanvollon (22290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2017, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02212116D0008, déposé en mairie de Lanvollon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lanvollon

Autres types d'autorisations à Lanvollon