Déclaration préalable Locaux N° 0212312600042

Déclaration préalable n° 0212312600042 à Dijon pour 20 m² de locaux, 8 Rue Du Recteur Marcel Bouchard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier DP n° 0212312600042

Demandeur

UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 mars 2026 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0212312600042 porte sur un projet situé 8 Rue Du Recteur Marcel Bouchard. UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX545. L'ensemble des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 338 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
938230612
SIRET
93823061200013
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Année de création
2024
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0212312600042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 338 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Recteur Marcel Bouchard, à Dijon (21000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE et accordé le 3 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0212312600042, déposé en mairie de Dijon.

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