Déclaration préalable n° 0212312600083 à Dijon pour 135 m² de logement, 8 rue Henri Matisse
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier DP n° 0212312600083
Demandeur
SCI DOMAINE DE POUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0212312600083, accordée le 6 mars 2026 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 rue Henri Matisse. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI DOMAINE DE POUILLY.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 5 288 m², le programme représente 135 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HZ 261. Sur la même voie, rue Henri Matisse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 288 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 148 m² |
| Emprise au sol créée | 135 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 135 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DOMAINE DE POUILLY, une société civile basée à Dijon.
Demandeur
SCI DOMAINE DE POUILLY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 440440279
- SIRET
- 44044027900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1957
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0212312600083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Matisse à Dijon (21000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Henri Matisse depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.