Permis de construire Locaux N° 0212312500073

Permis de construire à Dijon pour 26 716 m² de locaux - 7 Boulevard Jeanne D Arc

Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 12 novembre 2025 · Dossier PC n° 0212312500073 · Demandeur : UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0212312500073, délivré le 12 novembre 2025 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Boulevard Jeanne D Arc, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 671 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX214, BX215.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/11/2025
Surface du terrain
38 750 m²
Surface existante avant
24 449 m²
Surface créée
2 671 m²
Variation nette
+2 267 m²
Surface totale après
26 716 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dijon

Adresse
7 Boulevard Jeanne D Arc, Dijon (21000)
Commune
Code postal
21000
Département
Parcelles cadastrales
BX214, BX215
Code INSEE
21231

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 449 m² 2 671 m² 0 m² 404 m² 0 m² 2 267 m² 26 716 m²
Total 24 449 m² 2 671 m² 0 m² 404 m² 0 m² 2 267 m² 26 716 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 24 449 m² 2 671 m² 0 m² 404 m² 0 m² 2 267 m² 26 716 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7383
SIREN
938230612
SIRET
93823061200013
Code APE (NAF)
85.42Z
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0212312500073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Boulevard Jeanne D Arc, Dijon (21000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0212312500073, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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