Permis de construire Locaux N° 02123120R0179

Permis de construire n° 02123120R0179 à Dijon pour 396 m² de locaux, 6 rue du Recteur Marcel Bouc

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 02123120R0179

Demandeur

UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123120R0179 a été délivré le 27 avril 2021 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 rue du Recteur Marcel Bouc. La demande émane de UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 396 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2021, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 545. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 338 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/04/2021
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2023

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 396 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 606 m² à 1 002 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 606 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 002 m²
Total 606 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 606 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 002 m²
Total locaux 606 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 002 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE, dont l'adresse déclarée est à Bp 278 Cedex 17 Dijon. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
192112373
SIRET
19211237300019
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
BP 278 CEDEX 17 DIJON (21078)

Autres dossiers de UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123120R0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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