Permis de construire Locaux N° 02123121R0076

Permis de construire à Dijon pour 1 868 m² de locaux - 9 Avenue Alain Savary Campus Montmuzard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 02123121R0076

Demandeur

UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 02123121R0076, délivré le 13 septembre 2021 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Avenue Alain Savary Campus Montmuzard, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 868 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX545, BX222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 562 m²

Surface existante avant

4 572 m²

Surface créée

1 868 m²

Variation nette

+1 868 m²

Surface totale après

6 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/09/2021
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX545 BX222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campus Montmuzard

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 572 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 6 440 m²
Total 4 572 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 6 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 572 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 6 440 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
192112373
SIRET
19211237300019
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123121R0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenue Alain Savary Campus Montmuzard, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE et accordé le 13 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123121R0076, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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