Permis de construire Logement N° 0212312500104

Permis de construire n° 0212312500104 à Dijon pour 1 238 m² de logement, 6 rue Edme Verniquet

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 0212312500104

Demandeur

6 EDME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0212312500104 a été délivré le 24 février 2026 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 rue Edme Verniquet. Le dossier a été déposé par 6 EDME.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 199 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 20 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 926 m², le programme représente 1 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 357. Sur la même voie, rue Edme Verniquet, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

1 238 m²

Variation nette

+1 039 m²

Surface totale après

1 238 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 199 m² existants et construit 1 238 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 926 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 238 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 199 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 199 m² à 1 238 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 1 238 m² 0 m² 199 m² 0 m² 1 039 m² 1 238 m²
Total 199 m² 1 238 m² 0 m² 199 m² 0 m² 1 039 m² 1 238 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 199 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 6 3 1 - 20
- 50,0 % 30,0 % 15,0 % 5,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Six des 20 logements sont déclarés en locatif social. Cinq des 20 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 6 EDME, une société civile basée à Dijon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
917855876
SIRET
91785587600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0212312500104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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