Permis de construire Locaux N° 02123120R0178

Permis de construire n° 02123120R0178 à Dijon pour 358 m² de locaux, 24 rue du Recteur Marcel Bouchard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 02123120R0178

Demandeur

UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123120R0178 a été délivré le 16 avril 2021 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 rue du Recteur Marcel Bouchard. UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 358 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 545. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Recteur Marcel Bouchard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

347 701 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

-420 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/04/2021
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2023

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 358 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 358 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 358 m² parmi les 778 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 778 m² à 358 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 778 m² 0 m² 358 m² 420 m² 358 m² -420 m² 358 m²
Total 778 m² 0 m² 358 m² 420 m² 358 m² -420 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 778 m² 0 m² 358 m² 420 m² 358 m² -420 m² 358 m²
Total locaux 778 m² 0 m² 358 m² 420 m² 358 m² -420 m² 358 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE, dont l'adresse déclarée est à Dijon. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
192112373
SIRET
19211237300019
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123120R0178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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