Permis de construire n° 02123121R0169 à Dijon pour 539 m² de locaux, 28Bis Rue Du Recteur Marcel Bouchard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 02123121R0169
Demandeur
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2022 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123121R0169 porte sur un projet situé 28Bis Rue Du Recteur Marcel Bouchard. La demande émane de UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX219. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 474 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 013 m² |
| Total | 474 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 474 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 013 m² |
| Total locaux | 474 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 013 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 192112373
- SIRET
- 19211237300019
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123121R0169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |