Le permis de construire n° 0172992000053 a été délivré le 19 janvier 2021 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 111 avenue d'Aunis.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 325 m², le programme représente 316 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 61. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue d'Aunis, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 325 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/01/2021

Autorisation

19/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 325 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 316 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Total	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	316 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE (17450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172992000053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	19/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue d'Aunis à Rochefort (17300)

Les 3 autres permis de construire recensés avenue d'Aunis depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0172992200088 Locaux Autorisé

7 avenue d'Aunis

Rochefort (17300)

Transformation avec extension

27/03/2023 1 710 m² SDP

PC n°0172992100103 Locaux Commencé

102-1 avenue d'Aunis

Rochefort (17300)

Extension sans transformation

18/03/2022 655 m² SDP PROMOTEUR DE L'OUEST

PC n°0172991700032 Locaux Autorisé

7 avenue d'Aunis

Rochefort (17300)

Transformation sans extension

12/12/2017 784 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rochefort

PC n°0172992000036 Locaux Autorisé

2 rue Villeneuve Montigny

Rochefort (17300)

Transformation avec extension

05 janv. 2021 153 m² SDP

PC n°0172992000064 Logement Terminé

15 rue Clemot

Rochefort (17300)

Transformation sans extension

05 janv. 2021 101 m² SDP

DP n°0172992000395 Locaux Autorisé

1 rue Paimpol

Rochefort (17300)

Nouvelle construction

15 janv. 2021 13 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PC n°0172992000068 Logement Commencé

19 rue Jean Hay

Rochefort (17300)

Nouvelle construction

25 janv. 2021 142 m² SDP

PC n°0172992000065 Locaux Annulé

1 rue du Breuil

Rochefort (17300)

Transformation avec extension

01 févr. 2021 420 m² SDP

DP n°0172992000388 Logement Terminé

3 rue Cavelier de la Salle

Rochefort (17300)

Transformation sans extension

01 févr. 2021 75 m² SDP

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