Permis de construire n° 0172992000065 à Rochefort pour 420 m² de locaux, 1 rue du Breuil
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 1 février 2021
Dossier PC n° 0172992000065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172992000065 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2021, pour un projet situé 1 rue du Breuil.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 638 m², le programme représentait 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 410 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 312. La voie, rue du Breuil, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 638 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 10 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 410 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 340 m² de commerce et activités de service et 70 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 410 m² parmi les 580 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 730 m² à 740 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 160 m² |
| Locaux | 580 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 580 m² |
| Total | 730 m² | 10 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 10 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 340 m² | -5 m² | 335 m² |
| Autres activités | 240 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 70 m² | 5 m² | 245 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| dont Entrepôt | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 170 m² |
| Total locaux | 580 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992000065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Breuil à Rochefort (17300)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Breuil depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.