Permis de construire Locaux N° 0172992000036

Permis de construire n° 0172992000036 à Rochefort pour 153 m² de locaux, 2 Rue Villeneuve Montigny

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 0172992000036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172992000036 a été délivré le 5 janvier 2021, pour un projet situé 2 Rue Villeneuve Montigny.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en commerce et activités de service et 36 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 900 m²

Surface existante avant

1 782 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

1 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 782 m² 84 m² 69 m² 25 m² 69 m² 59 m² 1 841 m²
Total 1 782 m² 84 m² 69 m² 25 m² 69 m² 59 m² 1 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 314 m² 48 m² 69 m² 25 m² 0 m² 92 m² 1 406 m²
Autres activités 468 m² 36 m² 0 m² 0 m² 69 m² -33 m² 435 m²
dont Bureaux 69 m² 36 m² 0 m² 0 m² 69 m² -33 m² 36 m²
dont Entrepôt 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m²
Total locaux 1 782 m² 84 m² 69 m² 25 m² 69 m² 59 m² 1 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992000036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Villeneuve Montigny, à Rochefort (17300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172992000036, déposé en mairie de Rochefort.

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