Permis de construire Logement N° 0172992000064

Permis de construire n° 0172992000064 à Rochefort pour 101 m² de logement, 15 rue Clemot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 0172992000064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172992000064 a été délivré le 5 janvier 2021 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 rue Clemot.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 101 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 354 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2021, soit 20 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 234. Sur la même voie, rue Clemot, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

638 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

18/02/2022

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
18/02/2022
Autorisation
05/01/2021
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2022

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 354 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 537 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 638 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total 638 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 638 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉRIGNY (17180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992000064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 18/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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