Permis de construire n° 0172992000064 à Rochefort pour 101 m² de logement, 15 Rue Clemot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PC n° 0172992000064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172992000064 a été délivré le 5 janvier 2021 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Clemot.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX234. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
18/02/2022
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 537 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 638 m² |
| Locaux | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -101 m² | 0 m² |
| Total | 638 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 638 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGNY (17180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992000064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |