Déclaration préalable n° 0145812500025 à Aurseulles pour 24 m² de locaux, 790 Route De Crauville Torteval-Quesnay
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier DP n° 0145812500025
Demandeur
RHIZOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 juin 2025 à Aurseulles (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0145812500025 porte sur un projet situé 790 Route De Crauville Torteval-Quesnay. RHIZOME figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D385, D386, D466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurseulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aurseulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Torteval-Quesnay
Territoires administratifs
- Commune
- Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Locaux | 61 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 85 m² |
| Total | 197 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 61 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 85 m² |
| Total locaux | 61 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHIZOME
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 809363443
- SIRET
- 80936344300023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AURSEULLES (14240)
Autres dossiers de RHIZOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145812500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |