Retour aux permis de construire de Aurseulles

Déclaration préalable Locaux N° 0145812500025

Déclaration préalable à Aurseulles pour 24 m² de locaux - 790 Route De Crauville Torteval-Quesnay

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 790 Route De Crauville Torteval-Quesnay, Aurseulles (14240).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par RHIZOME et accordée le 18 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145812500025, instruit par la commune de Aurseulles.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier DP n° 0145812500025

Demandeur

RHIZOME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0145812500025, accordée le 18 juin 2025 à Aurseulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 790 Route De Crauville Torteval-Quesnay, Aurseulles (14240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RHIZOME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D385, D386, D466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 181 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aurseulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D385 D386 D466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Torteval-Quesnay

Territoire administratif

Commune: Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²
Locaux	61 m²	24 m²	24 m²	85 m²
Total	197 m²	24 m²	24 m²	221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	61 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	85 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHIZOME

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SARL coopérative
SIREN: 809363443
SIRET: 80936344300023
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: AURSEULLES (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0145812500025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14581 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 790 Route De Crauville Torteval-Quesnay, Aurseulles (14240).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par RHIZOME et accordée le 18 juin 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145812500025, instruit par la commune de Aurseulles.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aurseulles

DP n°0145812600019 Logement Autorisé

119 Rue Des Ecoles Anctoville

Aurseulles (14240)

Nouvelle construction

28 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0145812500012 Logement Autorisé

0 Route Du Biéville Anctoville

Aurseulles (14240)

Nouvelle construction

03 mars 2026 148 m² SDP

DP n°0145812500044 Locaux Terminé

558 Route De La Folie Longraye

Aurseulles (14240)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 12 m² SDP

DP n°0145812500005 Logement Terminé

885 Route De Crauville Torteval-Quesnay

Aurseulles (14240)

Transformation sans extension

27 févr. 2025 64 m² SDP COMMUNE DE AURSEULLES

DP n°0145812500004 Locaux Terminé

28 Route Des Pars Sermentot

Aurseulles (14240)

Transformation sans extension

27 févr. 2025 23 m² SDP COMMUNE DE AURSEULLES

PC n°01401124R0019 Locaux Autorisé

14B Route De Caen

Aurseulles (14240)

Nouvelle construction

12 févr. 2025 377 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aurseulles

Permis d'aménager à Aurseulles

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aurseulles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aurseulles

Autres types d'autorisations à Aurseulles

Caractéristiques du projet