Permis de construire Locaux N° 01401123R0012

Permis de construire à Aurseulles pour 107 m² de locaux - 790 Route De Crauville Torteval-Quesnay

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 01401123R0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01401123R0012, délivré le 22 août 2023 à Aurseulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 790 Route De Crauville Torteval-Quesnay, Aurseulles (14240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en habitation, 61 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D70, D361, D385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/08/2023
3
Chantier (DOC)
20/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aurseulles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D70 D361 D385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Torteval-Quesnay

Territoire administratif

Commune
Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 134 m²
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 88 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURSEULLES (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01401123R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 790 Route De Crauville Torteval-Quesnay, Aurseulles (14240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 20 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 61 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01401123R0012, instruit par la commune de Aurseulles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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