Permis de construire Logement N° 0145812600004

Permis de construire n° 0145812600004 à Aurseulles pour 270 m² de logement, 0 Impasse Des Bérolles Longraye

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PC n° 0145812600004

Demandeur

DOMAINE DES HETRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Impasse Des Bérolles Longraye, le permis de construire n° 0145812600004 a été délivré le 1 juillet 2026 à Aurseulles (Calvados, Normandie). DOMAINE DES HETRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 980 m², à destination principale logement.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A35, A36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurseulles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 980 m²

Surface existante avant

917 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurseulles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A35 A36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longraye

Territoires administratifs

Commune
Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 647 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 917 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Total 917 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 917 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES HETRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824751242
SIRET
82475124200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AURSEULLES (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145812600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 980 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Impasse Des Bérolles Longraye, à Aurseulles (14240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOMAINE DES HETRES et accordé le 1 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145812600004, déposé en mairie d'Aurseulles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aurseulles

Autres types d'autorisations à Aurseulles