Déclaration préalable Locaux N° 0145812500044

Déclaration préalable n° 0145812500044 à Aurseulles pour 12 m² de locaux, 558 Route De La Folie Longraye

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier DP n° 0145812500044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0145812500044, accordée le 7 janvier 2026 à Aurseulles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 558 Route De La Folie Longraye.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A275, A317, A319. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurseulles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 012 m²

Surface existante avant

3 820 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

3 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à Aurseulles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A275 A317 A319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longraye

Territoires administratifs

Commune
Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 820 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 832 m²
Total 3 820 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 820 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 832 m²
Total locaux 3 820 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILLY SUR SEULLES (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145812500044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 558 Route De La Folie Longraye, à Aurseulles (14240).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2026, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145812500044, déposé en mairie d'Aurseulles.

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