Déclaration préalable Locaux N° 0767432600020

Déclaration préalable n° 0767432600020 à Villers-Écalles pour 248 m² de locaux, 260 Allée Du Bois

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier DP n° 0767432600020

Demandeur

RHIZOME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0767432600020, accordée le 17 août 2026 à Villers-Écalles (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 260 Allée Du Bois. Le demandeur déclaré est RHIZOME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B189. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Écalles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 850 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2026
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Écalles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Écalles Code postal 76360 Identifiant INSEE 76743
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHIZOME

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
809363443
SIRET
80936344300023
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
2015
Localisation
ESSAY (61500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767432600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76743 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Date de dépôt 17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 260 Allée Du Bois, à Villers-Écalles (76360).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par RHIZOME et accordée le 17 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767432600020, déposé en mairie de Villers-Écalles.

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