Déclaration préalable Logement N° 0145812500005

Déclaration préalable à Aurseulles pour 64 m² de logement - 885 Route De Crauville Torteval-Quesnay

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier DP n° 0145812500005

Demandeur

COMMUNE DE AURSEULLES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0145812500005, accordée le 27 février 2025 à Aurseulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 885 Route De Crauville Torteval-Quesnay, Aurseulles (14240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE AURSEULLES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D458.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/02/2025
Chantier (DOC)
27/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Aurseulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Torteval-Quesnay

Territoire administratif

Commune
Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 64
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 113 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m²
Total 113 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AURSEULLES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200064921
SIRET
20006492100113
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AURSEULLES (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145812500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 885 Route De Crauville Torteval-Quesnay, Aurseulles (14240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AURSEULLES et accordée le 27 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 27 février 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145812500005, instruit par la commune de Aurseulles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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