Déclaration préalable Locaux N° 06138924P0004

Déclaration préalable à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe pour 1 392 m² de locaux - La Hardiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier DP n° 06138924P0004

Demandeur

RHIZOME

Cette page présente la déclaration préalable n° 06138924P0004, accordée le 28 mai 2024 à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (Orne, Normandie), pour un projet situé La Hardiere, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (61370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RHIZOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 392 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 306 m²

Surface créée

1 392 m²

Variation nette

+1 392 m²

Surface totale après

1 392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZR65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe Code postal 61370 Identifiant INSEE 61389
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²
Total 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHIZOME

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
809363443
SIRET
80936344300023
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LE MERLERAULT (61240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06138924P0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Hardiere, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (61370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RHIZOME et accordée le 28 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138924P0004, instruit par la commune de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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