Déclaration préalable Locaux N° 06138924P0004

Déclaration préalable n° 06138924P0004 à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe pour 1 392 m² de locaux, La Hardiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier DP n° 06138924P0004

Demandeur

RHIZOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Hardiere, la déclaration préalable n° 06138924P0004 a été accordée le 28 mai 2024 à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (Orne, Normandie). RHIZOME figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 392 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 306 m²

Surface créée

1 392 m²

Variation nette

+1 392 m²

Surface totale après

1 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZR65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe Code postal 61370 Identifiant INSEE 61389
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²
Total 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²
Total locaux 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHIZOME

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
809363443
SIRET
80936344300023
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
2015
Localisation
LE MERLERAULT (61240)

Autres dossiers de RHIZOME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06138924P0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 306 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Hardiere, à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (61370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RHIZOME et accordé le 28 mai 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06138924P0004, déposé en mairie de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe.

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