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Déclaration préalable Locaux N° 0145812500004

Déclaration préalable n° 0145812500004 à Aurseulles pour 23 m² de locaux, 28 Route Des Pars Sermentot

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 28 Route Des Pars Sermentot, à Aurseulles (14240).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AURSEULLES et accordé le 27 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 27 février 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145812500004, déposé en mairie d'Aurseulles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier DP n° 0145812500004

Demandeur

COMMUNE DE AURSEULLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0145812500004, accordée le 27 février 2025 à Aurseulles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 28 Route Des Pars Sermentot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AURSEULLES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurseulles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 462 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/02/2025

Chantier (DOC)

27/02/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Localisation du projet à Aurseulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sermentot

Territoires administratifs

Commune: Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²
Locaux	46 m²	23 m²	23 m²	46 m²
Total	119 m²	23 m²	23 m²	119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Équipements publics	23 m²	0 m²	23 m²	-23 m²	0 m²
Autres activités	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²
dont Bureaux	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²
Total locaux	46 m²	23 m²	23 m²	0 m²	46 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AURSEULLES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064921
SIRET: 20006492100113
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: AURSEULLES (14240)

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DP n°0145812500005 Terminé

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PC n°01401121R0015 Commencé

58 Rue Monseingeur Paysant Saint Germain D'ectot

Extension sans transformation

07 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0145812500004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14581 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 28 Route Des Pars Sermentot, à Aurseulles (14240).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AURSEULLES et accordé le 27 février 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 27 février 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145812500004, déposé en mairie d'Aurseulles.

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