Déclaration préalable Locaux N° 01425719U0005

Déclaration préalable n° 01425719U0005 à Évrecy pour 50 m² de locaux, 2 Rue D Yverdon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier DP n° 01425719U0005

Demandeur

CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évrecy (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01425719U0005 a été accordée le 7 août 2019, pour un projet situé 2 Rue D Yverdon. La demande émane de CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB455. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évrecy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 898 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2019

Achèvement (DAACT)

03/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/08/2019
Chantier (DOC)
07/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2019

Localisation du projet à Évrecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évrecy Code postal 14210 Identifiant INSEE 14257
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Locaux 460 m² 0 m² 50 m² 0 m² 25 m² 25 m² 485 m²
Total 485 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Autres activités 460 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 460 m²
dont Bureaux 280 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 305 m²
dont Entrepôt 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 155 m²
Total locaux 460 m² 0 m² 50 m² 0 m² 25 m² 25 m² 485 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066728
SIRET
20006672800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
EVRECY (14210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425719U0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue D Yverdon, à Évrecy (14210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON et accordé le 7 août 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2019, achèvement déclaré le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425719U0005, déposé en mairie d'Évrecy.

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