Déclaration préalable à Évrecy pour 485 m² de locaux - 2 Rue D Yverdon
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 7 août 2019 · Dossier DP n° 01425719U0005 · Demandeur : CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01425719U0005, accordée le 7 août 2019 à Évrecy (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Rue D Yverdon, Évrecy (14210). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB455.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Évrecy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 460 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² | 485 m² |
| Total | 485 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 485 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 280 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 305 m² |
| Entrepôts | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 155 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 460 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² | 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01425719U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14257 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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