Retour aux permis de construire de Évrecy

Permis de construire Locaux N° 01425721R0061

Permis de construire à Évrecy pour 967 m² de locaux - Za La Croix Boucher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 096 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Croix Boucher, Évrecy (14210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON et accordé le 13 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425721R0061, instruit par la commune de Évrecy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 01425721R0061

Demandeur

CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01425721R0061, délivré le 13 mai 2022 à Évrecy (Calvados, Normandie), pour un projet situé Za La Croix Boucher, Évrecy (14210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 967 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA711, ZA712, ZA713.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 096 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

967 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Évrecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA711 ZA712 ZA713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Évrecy Code postal 14210 Identifiant INSEE 14257
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	967 m²	0 m²	0 m²	0 m²	967 m²	967 m²
Total	0 m²	967 m²	0 m²	0 m²	0 m²	967 m²	967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	967 m²	0 m²	0 m²	0 m²	967 m²	967 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066728
SIRET: 20006672800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EVRECY (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01425721R0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 096 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Croix Boucher, Évrecy (14210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON et accordé le 13 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425721R0061, instruit par la commune de Évrecy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Évrecy

PC n°0142572600009 Locaux Autorisé

25 Rue Henri Chéron

Évrecy (14210)

Travaux sur construction existante

28 mai 2026 55 m² SDP

PC n°0142572600007 Logement Autorisé

Rue Des Chaumes

Évrecy (14210)

Nouvelle construction

07 mai 2026 97 m² SDP

PC n°0142572600004 Logement Commencé

87 Lotissement ""Saint Aubin Des Champs 3""

Évrecy (14210)

Nouvelle construction

25 mars 2026 99 m² SDP

PC n°0142572600003 Logement Commencé

Lotissement ""Saint Aubin Des Champs 3"" Lot 101

Évrecy (14210)

Nouvelle construction

25 mars 2026 80 m² SDP

PC n°0142572600005 Logement Autorisé

29 Rue Des Chaumes

Évrecy (14210)

Nouvelle construction

11 mars 2026 118 m² SDP

PC n°0142572500040 Logement Commencé

3 Rue Des Semailles Lot 77

Évrecy (14210)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 134 m² SDP

Autres types d'autorisations à Évrecy

Permis d'aménager à Évrecy

10 autorisations

Permis de démolir à Évrecy

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Évrecy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Évrecy

Autres types d'autorisations à Évrecy

Caractéristiques du projet