Permis de construire Locaux N° 01425719P0008

Permis de construire n° 01425719P0008 à Évrecy pour 52 m² de locaux, Flavigny

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2019

Dossier PC n° 01425719P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évrecy (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01425719P0008 a été délivré le 21 septembre 2019, pour un projet situé Flavigny.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B74. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évrecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 060 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évrecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évrecy Code postal 14210 Identifiant INSEE 14257
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRECY (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425719P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Flavigny, à Évrecy (14210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425719P0008, déposé en mairie d'Évrecy.

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