Permis de construire n° 01425719R0003 à Évrecy pour 213 m² de locaux, Za Les Cerisiers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PC n° 01425719R0003
Demandeur
SCI MAJOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évrecy (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01425719R0003 a été délivré le 12 juin 2019, pour un projet situé Za Les Cerisiers. La demande émane de SCI MAJOLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA306, ZA408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évrecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Évrecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évrecy Code postal 14210 Identifiant INSEE 14257
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 441 m² |
| Total | 228 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 228 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 441 m² |
| Total locaux | 228 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAJOLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842666521
- SIRET
- 84266652100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EPINAY SUR ODON (14310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01425719R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |