Permis de construire n° 01425719R0001 à Évrecy pour 205 m² de locaux, 1 Place Du Gal De Gaulle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 01425719R0001
Demandeur
COMMUNE DE EVRECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01425719R0001, délivré le 20 juin 2019 à Évrecy (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 Place Du Gal De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE EVRECY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évrecy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2019
Achèvement (DAACT)
14/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Évrecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évrecy Code postal 14210 Identifiant INSEE 14257
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 205 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 80 m² | 205 m² |
| Total | 125 m² | 205 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 80 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 125 m² | 205 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 80 m² | 205 m² |
| Total locaux | 125 m² | 205 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 80 m² | 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EVRECY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402573
- SIRET
- 21140257300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EVRECY (14210)
Autres dossiers de COMMUNE DE EVRECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01425719R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |