Permis de construire n° 0144082500012 à Saint-Martin-de-May pour 2 026 m² de locaux, Rue De Biganos
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PC n° 0144082500012
Demandeur
CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0144082500012 a été délivré le 13 janvier 2026 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Biganos. La demande émane de CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 755 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-May.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-May
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 315 m² | 1 755 m² | 271 m² | 127 m² | 271 m² | 1 628 m² | 2 943 m² |
| Total | 1 315 m² | 1 755 m² | 271 m² | 127 m² | 271 m² | 1 628 m² | 2 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 315 m² | 1 755 m² | 271 m² | 127 m² | 271 m² | 1 628 m² | 2 943 m² |
| Total locaux | 1 315 m² | 1 755 m² | 271 m² | 127 m² | 271 m² | 1 628 m² | 2 943 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066728
- SIRET
- 20006672800094
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- EVRECY (14210)
Autres dossiers de CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144082500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |