Permis de construire n° 01425721R0005 à Évrecy pour 88 m² de locaux, 2 Rue D Yverdon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 01425721R0005
Demandeur
CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01425721R0005 a été délivré le 24 juin 2021 à Évrecy (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Rue D Yverdon. Le projet est porté par CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB455. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évrecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2021
Achèvement (DAACT)
28/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Évrecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évrecy Code postal 14210 Identifiant INSEE 14257
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 548 m² |
| Total | 460 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 460 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 548 m² |
| dont Bureaux | 305 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 393 m² |
| dont Entrepôt | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Total locaux | 460 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066728
- SIRET
- 20006672800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- EVRECY (14210)
Autres dossiers de CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01425721R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |