Déclaration préalable n° 01411815U0515 à Caen pour 115 m² de logement, 14 avenue Professeur Horatio Smith
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier DP n° 01411815U0515
Demandeur
SCCV SOCOFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 décembre 2015 à Caen (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01411815U0515 porte sur un projet situé 14 avenue Professeur Horatio Smith. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SOCOFIM.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 115 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 11 091 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2016, soit 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HE 216, HE 7, HE 1. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Professeur Horatio Smith, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2016
Achèvement (DAACT)
25/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 11 091 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 115 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 115 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Locaux | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 0 m² |
| Total | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SOCOFIM, basée à Caen Cedex. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV SOCOFIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814234118
- SIRET
- 81423411800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAEN CEDEX (14014)
Autres dossiers de SCCV SOCOFIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411815U0515 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 25/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles HE 216, HE 7, HE 1 à Caen (14000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Professeur Horatio Smith à Caen (14000)
L’autre dossier recensé avenue Professeur Horatio Smith depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.