Permis de construire Logement N° 01438323P0013

Permis de construire n° 01438323P0013 à Louvigny pour 2 200 m² de logement, 1390 route de Thury Harcourt

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 18 avril 2024

Dossier PC n° 01438323P0013

Demandeur

SCCV SOCOFIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01438323P0013 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2024 à Louvigny (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1390 route de Thury Harcourt. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SOCOFIM.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 36 appartements. 2 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 658 m², soit 61 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 183. Sur la même voie, route de Thury Harcourt, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Louvigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 658 m²

Surface créée

2 200 m²

Variation nette

+2 200 m²

Surface totale après

2 200 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Louvigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvigny Code postal 14111 Identifiant INSEE 14383
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 658 m².

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 200 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 2 200 m²
Total 0 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 2 200 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 36 appartements neufs. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SOCOFIM, basée à Caen. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCCV SOCOFIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814234118
SIRET
81423411800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438323P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 18 avril 2024
Date de dépôt 28/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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