Permis de construire à Colombelles pour 2 503 m² de logement - Rue Nelson Mandela
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 22 octobre 2018 · Dossier PC n° 01416718P0014 · Demandeur : SCCV SOCOFIM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01416718P0014, délivré le 22 octobre 2018 à Colombelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Nelson Mandela, Colombelles (14460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SOCOFIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 362 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 16 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 22 T3, 8 T4, dont 11 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI299, BI300, BI301.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colombelles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 503 m² | 2 503 m² |
| Total | 0 m² | 2 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 503 m² | 2 503 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 22 | 8 | - | - | 36 |
| - | 16,7 % | 61,1 % | 22,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 16 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416718P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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