Permis de construire Logement N° 01416718P0014

Permis de construire à Colombelles pour 2 465 m² de logement - Rue Nelson Mandela

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 01416718P0014

Demandeur

SCCV SOCOFIM

Cette page présente le permis de construire n° 01416718P0014, délivré le 22 octobre 2018 à Colombelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Nelson Mandela, Colombelles (14460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SOCOFIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 362 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 16 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 22 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI299, BI300, BI301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 362 m²

Surface créée

2 465 m²

Variation nette

+2 465 m²

Surface totale après

2 465 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2021

Achèvement (DAACT)

19/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
Chantier (DOC)
04/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2021

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI299 BI300 BI301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 2 465 m²
Total 0 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 2 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 16
Logements collectifs 18
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 22 8 - - 34
- 11,8 % 64,7 % 23,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SOCOFIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814234118
SIRET
81423411800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN CEDEX (14014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416718P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (16 individuels, 18 collectifs), pour 2 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 362 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nelson Mandela, Colombelles (14460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SOCOFIM et accordé le 22 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2021, achèvement déclaré le 19 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 22 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416718P0014, instruit par la commune de Colombelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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