Permis de construire à Caen pour 28 m² de locaux - 2 Avenue Docteur Maurice Col
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 01411815R0066
Demandeur
CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 01411815R0066, délivré le 6 janvier 2016 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Avenue Docteur Maurice Col, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation, 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont NC15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 623 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 643 m² |
| Locaux | 603 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 611 m² |
| Total | 5 226 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 5 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 603 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 271400020
- SIRET
- 27140002000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411815R0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |