Permis de construire n° 01411815R0066 à Caen pour 28 m² de locaux, 2 Avenue Docteur Maurice Col
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 01411815R0066
Demandeur
CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411815R0066 a été délivré le 6 janvier 2016, pour un projet situé 2 Avenue Docteur Maurice Col. CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NC15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 623 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 643 m² |
| Locaux | 603 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 611 m² |
| Total | 5 226 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 5 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 603 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 611 m² |
| Total locaux | 603 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 271400020
- SIRET
- 27140002000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1919
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411815R0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |