Permis de construire n° 01411815R0064 à Caen pour 202 m² de locaux, 6 rue de Malon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 01411815R0064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411815R0064 a été délivré le 6 janvier 2016 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 rue de Malon.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 107 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HS 201, HS 270. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Malon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
04/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 14 107 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total locaux | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411815R0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HS 201, HS 270 à Caen (14000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Malon à Caen (14000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Malon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.