Permis de construire Logement N° 01411823P0137

Permis de construire n° 01411823P0137 à Caen pour 1 639 m² de logement, Avenue Charlotte Corday

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 01411823P0137

Demandeur

SCCV SOCOFIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2024 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411823P0137 porte sur un projet situé Avenue Charlotte Corday. La demande émane de SCCV SOCOFIM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 20 logements créés, dont 2 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 11 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MM81. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 948 m²

Surface existante avant

2 393 m²

Surface créée

1 639 m²

Variation nette

-754 m²

Surface totale après

1 639 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MM81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 1 639 m² 85 m² 0 m² 1 554 m² 1 639 m²
Locaux 2 308 m² 0 m² 0 m² 669 m² 1 639 m² -2 308 m² 0 m²
Total 2 393 m² 0 m² 1 639 m² 754 m² 1 639 m² -754 m² 1 639 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 2
Logements collectifs 18
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 11 6 - - 20
5,0 % 10,0 % 55,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SOCOFIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814234118
SIRET
81423411800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411823P0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 20 logements (2 individuels, 18 collectifs), pour 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Charlotte Corday, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV SOCOFIM et accordée le 2 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 11 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411823P0137, déposé en mairie de Caen.

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