Permis de construire Logement N° 01411823P0137

Permis de construire à Caen pour 1 639 m² de logement - Avenue Charlotte Corday

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 01411823P0137

Demandeur

SCCV SOCOFIM

Cette page présente le permis de construire n° 01411823P0137, délivré le 2 février 2024 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue Charlotte Corday, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SOCOFIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 20, dont 2 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 11 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont MM81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 948 m²

Surface existante avant

2 393 m²

Surface créée

1 639 m²

Variation nette

-754 m²

Surface totale après

1 639 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MM81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 1 639 m² 85 m² 0 m² 1 554 m² 1 639 m²
Locaux 2 308 m² 0 m² 0 m² 669 m² 1 639 m² 0 m² 0 m²
Total 2 393 m² 0 m² 1 639 m² 754 m² 1 639 m² 0 m² 1 639 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 2
Logements collectifs 18
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 11 6 - - 20
5,0 % 10,0 % 55,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SOCOFIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814234118
SIRET
81423411800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411823P0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 20 logements (2 individuels, 18 collectifs), pour 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Charlotte Corday, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SOCOFIM et accordé le 2 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 11 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411823P0137, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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