Déclaration préalable n° 0103872100106 à Troyes pour 1 m² de locaux, 23 rue de la Cite
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier DP n° 0103872100106
Demandeur
COMMUNE DE TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 juillet 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103872100106 porte sur un projet situé 23 rue de la Cite. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TROYES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 324 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 186. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Cite, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 324 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 65 m² à 64 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 1 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -1 m² | 64 m² |
| Total | 65 m² | 1 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -1 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 1 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -1 m² | 64 m² |
| Total locaux | 65 m² | 1 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -1 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TROYES, dont l'adresse déclarée est à Troyes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE TROYES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003744
- SIRET
- 21100374400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- TROYES (10026)
Autres dossiers de COMMUNE DE TROYES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872100106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Cite à Troyes (10000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Cite depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.