Permis de construire n° 0103872200097 à Troyes pour 582 m² de locaux, 160 rue Edouard Vaillant
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PC n° 0103872200097
Demandeur
COMMUNE DE TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103872200097 a été délivré le 26 mai 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), à l'adresse 160 rue Edouard Vaillant. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TROYES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 582 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 672 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/02/2024, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aube, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CR 769, CR 236, CR 623. Sur la même voie, rue Edouard Vaillant, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 582 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 672 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 582 m² à construire.
La surface de plancher passe de 140 m² à 582 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -140 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| Total | 140 m² | 582 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 442 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| Total locaux | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TROYES, dont l'adresse déclarée est à Troyes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE TROYES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003744
- SIRET
- 21100374400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- TROYES (10026)
Autres dossiers de COMMUNE DE TROYES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872200097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Edouard Vaillant à Troyes (10000)
L’autre dossier recensé rue Edouard Vaillant depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.