Permis de construire Mixte N° 0103871700021

Permis de construire n° 0103871700021 à Troyes pour 727 m² de logement et locaux, 57 Rue De La Cite

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 0103871700021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103871700021 a été délivré le 16 octobre 2017 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 57 Rue De La Cite.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1 et 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

141 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

727 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

727 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2021

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 671 m² 0 m² 658 m² 13 m² 658 m² -13 m² 658 m²
Locaux 145 m² 0 m² 69 m² 76 m² 69 m² -76 m² 69 m²
Total 816 m² 0 m² 727 m² 89 m² 727 m² -89 m² 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 0 m² 69 m² 76 m² 69 m² -76 m² 69 m²
Total locaux 145 m² 0 m² 69 m² 76 m² 69 m² -76 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 4 - - - - 12
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57 Rue De La Cite, à Troyes (10000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1 et 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871700021, déposé en mairie de Troyes.

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