La déclaration préalable n° 0103872100245 a été accordée le 6 juillet 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 17 impasse Richemont. Le dossier a été déposé par SL2M.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements individuels, répartis entre 2 studios (T1) et 2 T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 858 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CN 14. Le catalogue recense 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/07/2021

Autorisation

06/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CN 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 858 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 140 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²
Total	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	2	-	-	-	-	4
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SL2M, une société civile immobilière (SCI) basée à Troyes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SL2M

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 895192706
SIRET: 89519270600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103872100245
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 juillet 2021
Date de dépôt	06/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Troyes

PC n°0103872100029 Logement Terminé

Sentier des Plantes Martin

Troyes (10000)

Nouvelle construction

09 juin 2021 69 m² SDP

PC n°0103872000099 Locaux Autorisé

1 rue Chretien de

Troyes (10000)

Extension sans transformation

25 juin 2021 167 m² SDP COMMUNE DE TROYES

PC n°0103872100032 Mixte Autorisé

84 B Rue des Marots

Troyes (10000)

Transformation avec extension

25 juin 2021 369 m² SDP

PC n°0103872000096 Mixte Autorisé

9-17 Rue de la Planche Clement

Troyes (10000)

Nouvelle construction

16 juil. 2021 9 672 m² SDP MONTANA GESTION

PC n°0103872100040 Logement Commencé

29-31 Rue Charles Dutreix

Troyes (10000)

Nouvelle construction

16 juil. 2021 2 910 m² SDP SCCV LES ASTURIES

DP n°0103872100106 Locaux Autorisé

23 rue de la Cite

Troyes (10000)

Diminution sans transformation

26 juil. 2021 1 m² SDP COMMUNE DE TROYES

Autres types d'autorisations à Troyes

Permis d'aménager à Troyes

15 autorisations

Permis de démolir à Troyes

187 autorisations