Permis de construire n° 0103872000096 à Troyes pour 9 672 m² de logement et locaux, 9-17 Rue de la Planche Clement
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 0103872000096
Demandeur
MONTANA GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872000096 porte sur un projet situé 9-17 Rue de la Planche Clement. Le dossier a été déposé par MONTANA GESTION.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 207 logements collectifs. La répartition par taille compte 104 des 207 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 9 485 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 867 m², soit 46 m² par logement. Le dossier déclare aussi 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 4, AS 6, AS 7. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Planche Clement, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 867 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 207 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 485 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 207 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 187 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 485 m² | 9 485 m² |
| Locaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 0 m² | 9 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 672 m² | 9 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total locaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Projet mixte
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Typologie des logements
Le programme comprend 207 logements collectifs. Les 207 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées et résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 104 logements sur 207.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 207 |
| Logements collectifs | 207 |
| En résidence | 207 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 104 | 84 | 19 | - | - | - | 207 |
| 50,2 % | 40,6 % | 9,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONTANA GESTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
MONTANA GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829879147
- SIRET
- 82987914700025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75008)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872000096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 16/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AS 4, AS 6, AS 7 à Troyes (10000)
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