Permis de construire à Troyes pour 9 672 m² de logement et locaux - 9-17 Rue De La Planche Clement
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 16 juillet 2021 · Dossier PC n° 0103872000096 · Demandeur : MONTANA GESTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0103872000096, délivré le 16 juillet 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 9-17 Rue De La Planche Clement, Troyes (10000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MONTANA GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 867 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 207 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 104 T1, 84 T2, 19 T3. La surface se répartit entre 9 485 m² d'habitation et 187 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS4, AS6, AS7.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Troyes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 207 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 485 m² | 9 485 m² |
| Locaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 0 m² | 9 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 672 m² | 9 672 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 207 |
| Logements collectifs | 207 |
| En résidence | 207 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 104 | 84 | 19 | - | - | - | 207 |
| 50,2 % | 40,6 % | 9,2 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872000096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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