Permis de construire Mixte N° 0103872000096

Permis de construire à Troyes pour 9 672 m² de logement et locaux - 9-17 Rue De La Planche Clement

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 0103872000096

Demandeur

MONTANA GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0103872000096, délivré le 16 juillet 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 9-17 Rue De La Planche Clement, Troyes (10000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTANA GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 867 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 207 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 104 T1, 84 T2, 19 T3. La surface se répartit entre 9 485 m² d'habitation et 187 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS4, AS6, AS7.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 867 m²

Surface créée

9 672 m²

Variation nette

+9 672 m²

Surface totale après

9 672 m²

Logements créés

207

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS4 AS6 AS7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 207 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 485 m² 9 485 m²
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 9 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 672 m² 9 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 207
Logements collectifs 207
En résidence 207

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
104 84 19 - - - 207
50,2 % 40,6 % 9,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTANA GESTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829879147
SIRET
82987914700025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872000096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 logements en collectif, pour 9 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 867 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9-17 Rue De La Planche Clement, Troyes (10000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTANA GESTION et accordé le 16 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 104 T1, 84 T2, 19 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 485 m² d'habitation et 187 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872000096, instruit par la commune de Troyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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