Permis de construire Logement N° 0103872100040

Permis de construire n° 0103872100040 à Troyes pour 2 910 m² de logement, 29-31 Rue Charles Dutreix

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 0103872100040

Demandeur

SCCV LES ASTURIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872100040 a été délivré le 16 juillet 2021, pour un projet situé 29-31 Rue Charles Dutreix. Le demandeur déclaré est SCCV LES ASTURIES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 602 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL44, CL45, CL46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 602 m²

Surface existante avant

1 868 m²

Surface créée

2 910 m²

Variation nette

+1 042 m²

Surface totale après

2 910 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
23/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL44 CL45 CL46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 910 m² 2 910 m²
Locaux 1 868 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 0 m² -1 868 m² 0 m²
Total 1 868 m² 2 910 m² 0 m² 1 868 m² 0 m² 1 042 m² 2 910 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 25 11 - - 36
- - 69,4 % 30,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES ASTURIES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
902796838
SIRET
90279683800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872100040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 602 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29-31 Rue Charles Dutreix, à Troyes (10000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES ASTURIES et accordé le 16 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T3 et 11 T4, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872100040, déposé en mairie de Troyes.

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