Permis de construire n° 0103872100040 à Troyes pour 2 910 m² de logement, 29-31 Rue Charles Dutreix
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 0103872100040
Demandeur
SCCV LES ASTURIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872100040 a été délivré le 16 juillet 2021, pour un projet situé 29-31 Rue Charles Dutreix. La société de programme immobilier SCCV LES ASTURIES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 1 868 m² existants. La répartition par taille compte 25 des 36 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 36 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 5 602 m², le programme représente 2 910 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/02/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CL 44, CL 45, CL 46. Sur la même voie, rue Charles Dutreix, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 868 m² existants et construit 2 910 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 602 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 910 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 868 m² à 2 910 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 2 910 m² |
| Locaux | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | -1 868 m² | 0 m² |
| Total | 1 868 m² | 2 910 m² | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 1 042 m² | 2 910 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 25 logements sur 36.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 25 | 11 | - | - | 36 |
| - | - | 69,4 % | 30,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 36 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES ASTURIES, une société civile basée à Troyes. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LES ASTURIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 902796838
- SIRET
- 90279683800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872100040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 23/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles Dutreix à Troyes (10000)
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