Permis de construire n° 0103872300069 à Troyes pour 6 759 m² de locaux, 23 boulevard Jules Guesde
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 0103872300069
Demandeur
COMMUNE DE TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872300069 porte sur un projet situé 23 boulevard Jules Guesde. COMMUNE DE TROYES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 6 759 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 470 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/04/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aube, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CE 391. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jules Guesde, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 470 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 759 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 759 m² | 6 759 m² |
| Total | 0 m² | 6 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 759 m² | 6 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 759 m² | 6 759 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 759 m² | 6 759 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TROYES, dont l'adresse déclarée est à Troyes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE TROYES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003744
- SIRET
- 21100374400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- TROYES (10023)
Autres dossiers de COMMUNE DE TROYES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872300069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle CE 391 à Troyes (10000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jules Guesde à Troyes (10000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Jules Guesde depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.