Permis de construire n° 0103872300069 à Troyes pour 6 759 m² de locaux, 23 Boulevard Jules Guesde
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 0103872300069
Demandeur
COMMUNE DE TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872300069 porte sur un projet situé 23 Boulevard Jules Guesde. COMMUNE DE TROYES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 759 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE391. Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 759 m² | 6 759 m² |
| Total | 0 m² | 6 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 759 m² | 6 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 759 m² | 6 759 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 759 m² | 6 759 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROYES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003744
- SIRET
- 21100374400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- TROYES (10023)
Autres dossiers de COMMUNE DE TROYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872300069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |