Déclaration préalable n° 0102972100046 à Pont-Sainte-Marie pour 19 m² de locaux, 31 rue Marc Verdier
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier DP n° 0102972100046
Demandeur
LES HALLES BLACHERE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0102972100046, accordée le 11 août 2021 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 31 rue Marc Verdier. Le projet est porté par LES HALLES BLACHERE BERNARD.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 194 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aube, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 122. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Marc Verdier, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Pont-Sainte-Marie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021.
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 194 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 377 m² à 396 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 396 m² |
| Total | 377 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 377 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 396 m² |
| Total locaux | 377 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES HALLES BLACHERE BERNARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteaurenard. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES HALLES BLACHERE BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340292549
- SIRET
- 34029254900136
- Code APE (NAF)
- 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHÂTEAURENARD (13160)
Autres dossiers de LES HALLES BLACHERE BERNARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102972100046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 122 à Pont-Sainte-Marie (10150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marc Verdier à Pont-Sainte-Marie (10150)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marc Verdier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.