Déclaration préalable n° 03213223L0129 à Fleurance pour 1 m² de locaux, 5 avenue Robert Castaing
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier DP n° 03213223L0129
Demandeur
LES HALLES BLACHERE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 février 2024 à Fleurance (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03213223L0129 porte sur un projet situé 5 avenue Robert Castaing. LES HALLES BLACHERE BERNARD est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 699 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 07/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 206. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Robert Castaing, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/05/2024. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2024
Achèvement (DAACT)
07/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 699 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 582 m² à 583 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 583 m² |
| Total | 582 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 582 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 583 m² |
| Total locaux | 582 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES HALLES BLACHERE BERNARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteaurenard. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES HALLES BLACHERE BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340292549
- SIRET
- 34029254900136
- Code APE (NAF)
- 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHÂTEAURENARD (13160)
Autres dossiers de LES HALLES BLACHERE BERNARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213223L0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 206 à Fleurance (32500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Robert Castaing à Fleurance (32500)
L’autre dossier recensé avenue Robert Castaing depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.