Permis de construire n° 0102972000019 à Pont-Sainte-Marie pour 1 867 m² de locaux, 2 Rue Robert Keller
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 0102972000019
Demandeur
POL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0102972000019 a été délivré le 15 avril 2021, pour un projet situé 2 Rue Robert Keller. Le demandeur déclaré est POL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 867 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 867 m² | 1 867 m² |
| Total | 0 m² | 1 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 867 m² | 1 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 867 m² | 1 867 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 867 m² | 1 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489483230
- SIRET
- 48948323000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ESSOMES-SUR-MARNE (02400)
Autres dossiers de POL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102972000019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |