Permis de construire n° 0102972100004 à Pont-Sainte-Marie pour 1 042 m² de logement
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 octobre 2021
Dossier PC n° 0102972100004
Demandeur
SCCV VERTUOSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0102972100004 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2021. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV VERTUOSES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le programme représentait 1 042 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 104 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Pont-Sainte-Marie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 042 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 104 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
| Total | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 9 sur 10.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 5 | - | 9 |
| - | - | - | 40,0 % | 50,0 % | - | 90,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VERTUOSES, une société civile basée à Troyes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV VERTUOSES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 892698333
- SIRET
- 89269833300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de SCCV VERTUOSES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102972100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 21/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |