Permis de construire Locaux N° 01029713C0007

Permis de construire à Pont-Sainte-Marie pour 7 211 m² de locaux - 21 23 Rue Marc Verdier

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 01029713C0007

Demandeur

PONT SAINTE MARIE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 01029713C0007, délivré le 20 septembre 2013 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), pour un projet situé 21 23 Rue Marc Verdier, Pont-Sainte-Marie (10150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONT SAINTE MARIE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 211 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM42, AM104, AM105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 419 m²

Surface existante avant

8 231 m²

Surface créée

7 211 m²

Variation nette

-1 020 m²

Surface totale après

7 211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2015.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

05/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2015

Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM42 AM104 AM105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 231 m² 7 211 m² 0 m² 8 231 m² 0 m² 0 m² 7 211 m²
Total 8 231 m² 7 211 m² 0 m² 8 231 m² 0 m² 0 m² 7 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 211 m² 7 211 m²
Entrepôt 8 231 m² 0 m² 0 m² 8 231 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 8 231 m² 7 211 m² 0 m² 8 231 m² 0 m² 0 m² 7 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONT SAINTE MARIE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521480269
SIRET
52148026900013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01029713C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 23 Rue Marc Verdier, Pont-Sainte-Marie (10150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PONT SAINTE MARIE SAS et accordé le 20 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 5 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01029713C0007, instruit par la commune de Pont-Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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